Interventions de Mme Anne-Catherine LOISIER (mardi 28 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1536 rectifié (Communes de moins de 500 habitants - Dotation globale de fonctionnement au moins égale à celle de 2023)

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