Interventions de Mme Anne-Catherine LOISIER

Discussion générale:

P. 1159 (texte intégral du JO)
P. 1170 (texte intégral du JO)
P. 1171 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 28 (Contrat agricole - Définition du prix - Place du coût de production)

P. 1172 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 29 (Coûts de production - Rémunération de la main-d'œuvre agricole, salariée et non salariée)

P. 1172 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 26 (Indicateurs de référence - Modalités de fixation du prix des systèmes de garantie et des labels de commerce équitable - Prise en compte)

P. 1173 (texte intégral du JO)

Article 2 (Prorogation des dispositions relatives au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions)

P. 1174 (texte intégral du JO)
P. 1176 (texte intégral du JO)
P. 1179 (texte intégral du JO)
P. 1180 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis A - Amendement n° 1 (Principe de non-discrimination tarifaire - Extension à tous produits de grande consommation)

P. 1181 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter A - Amendement n° 23 (Marges des distributeurs sur les produits sous signes d'identification de la qualité et de l'origine - Encadrement - Rapport au Parlement)

P. 1182 (texte intégral du JO)

Article 2 ter B (nouveau) (Extension aux produits non-alimentaires de l'encadrement des promotions en valeur et en volume)

P. 1183 (texte intégral du JO)
P. 1184 (texte intégral du JO)
P. 1185 (texte intégral du JO)

Article 2 ter (Pérennisation de la convention interprofessionnelle alimentaire territoriale)

P. 1185 (texte intégral du JO)
P. 1186 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 3 rectifié bis (TPE-PME-ETI - Autonomie du tarif fournisseur - Expérimentation)

P. 1186 (texte intégral du JO)

Article 3 (Rupture des relations commerciales en l'absence d'accord entre les parties à l'échéance de la période légale des négociations commerciales)

P. 1187 (texte intégral du JO)
P. 1188 (texte intégral du JO)
P. 1189 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Plafonnement du montant des pénalités logistiques et possibilité pour le Gouvernement de suspendre leur application en cas de crise affectant la chaîne d'approvisionnement)

P. 1190 (texte intégral du JO)
P. 1191 (texte intégral du JO)
P. 1192 (texte intégral du JO)

Article 3 ter (Communication à la DGCCRF avant la fin d'année, par les fournisseurs et les distributeurs, des montants de pénalités logistiques réclamés et perçus)

P. 1193 (texte intégral du JO)

Article 4 (Attestation du tiers indépendant fournie en amont de la négociation dans le cadre de la troisième option prévue par l'article L. 441-1-1 du code de commerce pour assurer la transparence des négociations commerciales concernant la matière première agricole)

P. 1194 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 6 rectifié bis, n° 15 rectifié bis et n° 42 (Principe de non-négociabilité de la matière première agricole - Extension aux produits vendus sous marque de distributeur (MDD))

P. 1195 (texte intégral du JO)

Article 5 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour améliorer la lisibilité des dispositions relatives aux grossistes)

P. 1198 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 7 rectifié bis (Négociations directes entre acheteur et producteur - Accord préalable)

P. 1199 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1201 (texte intégral du JO)