Interventions de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN (mercredi 23 mai 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 23 mai 2018

Procès-verbal

Décès de deux anciens sénateurs

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN n° 2018-509 (dossier législatif)

Article 7

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE n° 2018-607 (dossier législatif)

Article 26 (art. 6, 16, 47, 56 et 59 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Conditions d'attributions de marchés publics de défense ou de sécurité)

Article 27 (Texte non modifié par la commission) (art. 73 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Prorogation du régime de cession des immeubles du ministère des armées)

Article 28 bis (nouveau)

Article 30 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 113-6, L. 164-1, L. 612-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Mises en conformité constitutionnelle et organique de certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 1 rectifié quinquies - Amendement n° 119 rectifié (Supplétifs de statut civil de droit commun - Allocation de reconnaissance)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 2 rectifié quinquies (Supplétifs de statut civil de droit commun - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 4 rectifié quater (Supplétifs de statut civil de droit commun - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 115 (Supplétifs de statut civil de droit commun - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 12 rectifié bis (Médaille d'honneur du monde combattant - Création)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 21 rectifié bis (Médaille d'honneur du monde combattant - Rapport au Parlement)

Souhaits de bienvenue à une délégation de l'Assemblée nationale du Québec

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE n° 2018-607 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 31 (Médailles militaires - Militaires ne participant pas directement aux combats - Quota)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 30 (Militaires ne participant pas directement aux combats - Décorations - Rapport au Parlement)

Article 31 (Texte non modifié par la commission) (Application du SOFA OTAN pour les activités internationales se déroulant en France)

Article 32 (art. L. 151-4, L. 154-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Réforme du contentieux des pensions militaires d'invalidité)

Article 35 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 121-2 du code des pensions militaires et des victimes de guerre - Présomption d'imputabilité au service en cas de blessures ou maladies survenues pendant le service)

Article 36 (ordonnances n° 2051-1534 du 26 novembre 2015 prise en application de l'art. 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 et portant diverses dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l'action de l'État en mer, n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - Ratification d'ordonnances)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 99 rectifié (Ministère des armées - Lutte contre les discriminations et violences sexistes)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 89 (Conseil national de l'ordre des pharmaciens - Représentation du ministère des armées)

Article additionnel après l'article 38 bis - Amendement n° 90 (Coordination entre les différents codes)

Article 42 (Applicabilité outre-mer)

Article 43

Article 2 (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé)

Rapport annexé

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.