Séance du mercredi 31 janvier 2018

Procès-verbal

Communication d’un avis sur un projet de nomination

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Transformation d’un groupe de travail en commission spéciale

PROPOSITION DE LOI CRÉANT UN DISPOSITIF DE DON DE JOURS DE REPOS NON PRIS AU BÉNÉFICE DES PROCHES AIDANTS DE PERSONNES EN PERTE D'AUTONOMIE OU PRÉSENTANT UN HANDICAP n° 2018-84 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1 (Rapport au Parlement - Renforcement des droits sociaux des proches aidants)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3142-25-1 [nouveau] du code du travail - Don de jours de congés payés non pris à un proche aidant)

Débat sur le thème : « Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux »

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