Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
- jeudi 4 novembre 2021
- lundi 8 novembre 2021
- mardi 9 novembre 2021
- mercredi 10 novembre 2021
- vendredi 12 novembre 2021
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
Février 2022 :
Juillet 2022 :
Août 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture)
-
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 (première lecture)
-
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
-
Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers (première lecture)
-
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture)
-
Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (commission mixte paritaire)
-
Proposition de loi relative à l'innovation en santé (première lecture)
-
Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social (première lecture)
-
Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire (première lecture)
-
Proposition de loi relative au monde combattant (deuxième lecture)
-
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (commission mixte paritaire)