Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
Novembre 2019 :
- mardi 12 novembre 2019
- jeudi 14 novembre 2019
- mardi 19 novembre 2019
- vendredi 29 novembre 2019
- samedi 30 novembre 2019
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
- mardi 7 janvier 2020
- mardi 14 janvier 2020
- mercredi 15 janvier 2020
- mercredi 22 janvier 2020
- mercredi 29 janvier 2020
Février 2020 :
Mars 2020 :
Avril 2020 :
Mai 2020 :
Juin 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (première lecture)
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Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire (première lecture)
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Proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (première lecture)
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Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques (première lecture)
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Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats (première lecture)
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Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture)
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Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (commission mixte paritaire)