PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)
Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-103 rectifié bis, n° I-810 rectifié et n° I-1178 (Mise en place d'un amortisseur socio-environnemental pour le gaz naturel)
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-45 rectifié bis et n° 167 rectifié ter (Suppression de l'application de la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans le transport (TIRUERT) aux carburants d'aviation)
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