Séance du mardi 11 octobre 2022

Procès-verbal

Scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR n° 2023-22 (dossier législatif)

Clôture du scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR n° 2023-22 (dossier législatif)

Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR n° 2023-22 (dossier législatif)

Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé)

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