Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PERMETTRE AUX DIFFÉRENTES ASSOCIATIONS D'ÉLUS DE SE CONSTITUER PARTIE CIVILE POUR SOUTENIR PLEINEMENT, AU PÉNAL, UN ÉDILE VICTIME D'AGRESSION

première lecture

[n° 2023-23 (15 novembre 2022)]

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Discussion générale:

Discussion générale:

Article 1er (Défense des élus municipaux - Implication de l'AMF)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié (Incivilités, menaces et violences envers les personnes dépositaires de l'autorité publique - Conditions de recevabilité d'une constitution de partie civile)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié (Coupable d'incivilités, de menaces et de violences envers les personnes dépositaires de l'autorité publique - Emprisonnement - Mandat de dépôt)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié (Infraction commise sur une personne dépositaire de l'ordre public ou sur un membre de sa famille - Traduction du prévenu devant le tribunal sur-le-champ)

Article 2 (nouveau) (Édiles victimes d'agression - Possibilité pour la collectivité ou le Parlement de se porter partie civile)

Article 3 (nouveau) (Édiles victimes d'agression - Outre-mer - Application de la loi)

Intitulé de la proposition de loi

Explications de vote sur l'ensemble :