Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES

première lecture

[n° 2023-610 (24 mai 2023)]

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Discussion générale:

Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 17 rectifié bis (Disparition depuis 1997 de la présence douanière dans plus de 50 % des sous-préfectures du territoire et des outre-mer - Rapport au Parlement)

Article 1er (Détermination du rayon des douanes)

Article 2 (Mise en conformité du droit de visite douanière)

Article 7 (Création d'une réserve opérationnelle douanière)

Article 9 (Adaptation de la saisie et de la retenue douanières aux nouvelles réalités numériques)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 3 rectifié bis et n° 4 rectifié bis (Arrestation par les douaniers en cas de flagrant délit - Éléments d'information nécessaires - Réduction)

Article 10 (Accès et saisie des données numériques dans le cadre des visites domiciliaires)