Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (7 et 9 décembre 2004)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Education nationale, enseignement supérieur et recherche - I. - Enseignement scolaire :

Faiblesse de la médecine scolaire. Mission de prévention impossible à remplir. Disparités choquantes entre les médecins scolaires. Dépôt d'un amendement visant à corriger cette inéquité. (texte intégral du JO)

  Etat B - Titres III et IV :

Son amendement n° II-38 : reprise d'ancienneté des médecins de santé scolaire recrutés en vertu du décret du 27 novembre 1991 ; retiré. (texte intégral du JO)

  Travail, santé et cohésion sociale - I. - Emploi et travail :

Conditions d'attribution de l'allocation de solidarité spécifique. (texte intégral du JO)

  Travail, santé et cohésion sociale - III. - Ville et rénovation urbaine :

Action en faveur des quartiers les plus défavorisés. Plan de cohésion sociale. Avenir des contrats de ville. Souhaite une montée en puissance de l'ANRU. Avis favorable de la commission des affaires sociales sur les crédits de la ville et de la rénovation urbaine. (texte intégral du JO)

  Travail, santé et cohésion sociale - IV. - Logement :

Phénomène de pénurie de logements locatifs, privés comme sociaux. Simplification du système de financement des trois types d'aide au logement. Forte sollicitation de l'ANAH par le plan de cohésion sociale. Avis favorable de la commission des affaires sociales sur les crédits relatifs au logement. (texte intégral du JO)