Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSISTANTS MATERNELS ET AUX ASSISTANTS FAMILIAUX

deuxième lecture

[n° 2005-706 (30 mars 2005)]

Discussion générale:

Déséquilibre du texte à l'issue de son examen par l'Assemblée nationale. Volonté de professionnalisation d'une activité insuffisamment protégée. Entrée en vigueur de la convention collective préalable à l'adoption du projet de loi. Mise à la charge des familles d'un effort financier supplémentaire. Inéquité des mesures proposées. Dépôt d'amendements par le groupe de l'UC-UDF afin de restaurer l'équilibre entre les attentes légitimes des assistantes maternelles et les capacités contributives des familles. (texte intégral du JO)