Interventions de M. Philippe LEROY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

deuxième lecture

[n° 2004-575 (8 avril 2004)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Engagement nécessaire des collectivités locales dans l'aménagement numérique du territoire. Incapacité des entreprises privées à fournir une couverture totale de la France. Inadaptation de l'ADSL pour faire face aux besoins futurs. Rôle des collectivités locales dans d'autres types d'infrastrures. Problème du financement. Attitude des opérateurs historiques face à cette nouvelle concurrence. Incertitude liée à l'évolution des technologies. Moyens financiers des collectivités et péréquation. Souhait d'une adoption en l'état de l'article 37 bis A. (texte intégral du JO)

Art. 37 bis A (Art. L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales - Régime d'intervention des collectivités locales en faveur de la fourniture de services de télécommunications)

Défavorable à l'amendement n° 84 de la commission (nouvel intitulé "Réseaux et services locaux de communications électroniques et de communication audiovisuelle") (texte intégral du JO)