Interventions de M. Jean-Claude LENOIR (lundi 11 mai 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 103 bis

Intervention 1

Article 104 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur des articles 98 à 103 du projet de loi)

Articles additionnels après l’article 104

Intervention 4

Articles additionnels après l’article 106

Article additionnel après l'article 58 quater (précédemment réservé)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.