Interventions de M. Jean-Claude LENOIR (jeudi 14 mars 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES, ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL n° 2013-403 (dossier législatif)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales)

Question d'actualité au Gouvernement sur les retraites

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES, ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL n° 2013-403 (dossier législatif)

Article 16 (art. L. 252 du code électoral - Plafond d'application du scrutin municipal majoritaire)

Article 17 (art. L. 256 et L. 257 du code électoral - Candidatures et expression du suffrage dans les communes de moins de 1 000 habitants)

Article additionnel après l'article 17

Article 19 et tableau annexé (Texte non modifié par la commission) (Modification de la répartition des conseillers de Paris par secteurs)

Article 20 (art. L. 273-1A à L. 273-1D [nouveaux], L. 273-2 à L. 273-7 [nouveaux] du code électoral - Modalités de désignation des conseillers communautaires)

Article 20 septies (supprimé) (art. L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales - Dérogation aux critères démographiques de création d'une communauté d'agglomération)

Article 23 (art. L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales - Remodelage de la carte cantonale)

Article additionnel après l’article 26

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