Interventions de M. Jean-Claude LENOIR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA CRÉATION DE LA BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT

première lecture

[n° 2012-1559 (11 décembre 2012)]

Rechercher une intervention :

Article 4 (art. 7-1 et 7-2 [nouveaux] de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Comités national et régionaux d'orientation)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. 1, 4, 6 et 9 de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Organisation du groupe BPI)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à adopter par voie d'ordonnance des mesures relatives aux établissements de crédit)

. (texte intégral du JO)