Interventions de M. Jean-Baptiste LEMOYNE (jeudi 28 juillet 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT n° 2022-1158 (dossier législatif)

Article 1er (Prime de partage de la valeur)

Article 4 (supprimé) (Incitation des branches professionnelles à négocier sur les salaires)

Article 6 (Règles d'indexation des loyers et des bases de calcul des aides personnelles au logement (APL))

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