Question orale sans débat sur l'absence de consulat ou de section consulaire à Tripoli
Question orale sans débat relative à la réforme de la taxe générale sur les activités polluantes en milieu rural
Question orale sans débat sur le remboursement des voyageurs en cas de faillite d'une agence de voyages
Question orale sans débat sur les conséquences de la différence fiscale de répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Question orale sans débat sur la prise en charge financière du coût d'enlèvement des ordures ménagères
Question orale sans débat sur la couverture numérique dans le Puy-de-Dôme
Question orale sans débat sur la mention d'origine des produits de la pêche dans les restaurants
Question orale sans débat sur la flambée des prix des carburants en Guyane
Question orale sans débat sur la réforme de la fiscalité de l'aménagement
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