Interventions de M. Jean-Baptiste LEMOYNE (lundi 17 mai 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION RELATIF AU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET À LA LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES n° 2021-1031 (dossier législatif)

Article 7 (Renforcement de la tutelle de l'Agence française de développement (AFD))

Article 8 (Rapprochement d'Expertise France avec le groupe Agence française de développement (AFD))

Article 9 (Création d'une commission indépendante d'évaluation compétente en matière de développement solidaire)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 154 (Politique gouvernementale d'aide publique au développement - Contrôle du Parlement - Rapporteur spécial à la cohérence des politiques sur le développement international - Institution)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance sur l'attractivité)

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Abrogation des articles de la précédente loi du 7 juillet 2014)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur une dispense de criblage des bénéficiaires finaux pour certaines actions de stabilisation en situation de crise)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.