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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 19 bis (nouveau) (art. 302 G du code général des impôts) - Modification du régime de l'entrepositaire agréé de produits viti-vinicoles)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 21 sexies
. (texte intégral du JO)
