PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016
première lecture
[n° 2015-1785 (26 novembre et 3 décembre 2015)]
Seconde partie :
Justice :
Outre-mer :
. (texte intégral du JO)Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 51 (Création d'une allocation de reconnaissance des conjoints et ex-conjoints survivants d'anciens supplétifs)
. (texte intégral du JO)