Interventions de M. Antoine LEFÈVRE (samedi 25 novembre 2017)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)

Article 10 (art. 50-0, 102 ter, 151-0, 163 quatervicies, 1417, 1586 sexies du code général des impôts, et art. L. 252 B du livre des procédures fiscales - Augmentation des seuils des régimes d'imposition des micro-entreprises)

• Intervention 1

Articles additionnels après l'article 10

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 10 sexies (nouveau) (Maintien jusqu'au 31 décembre 2019 du bénéfice du régime fiscal et social des ZRR pour les communes qui en sont sorties et ne sont pas couvertes par la loi Montagne)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 12 (Création de l'impôt sur la fortune immobilière et suppression de l'impôt sur la fortune)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 12 quater (nouveau) (art. 963 A du code général des impôts [nouveau] - Taxe additionnelle sur l'immatriculation des voitures de sport)

• Intervention 11

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.