Interventions de M. Antoine LEFÈVRE (mercredi 17 février 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

Article 26 undecies (supprimé) (Expérimentation en matière de normes applicables à la construction)

Articles additionnels après l'article 26 quaterdecies

Article 32 ter (Texte non modifié par la commission) (art. 2-21 du code de procédure pénale - Constitution de partie civile des associations de protection du patrimoine)

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