Interventions de M. Sébastien LECORNU (vendredi 7 décembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article 81 (Soutien à l'investissement local)

Article additionnel après l'article 81 - Amendement n° II-199 rectifié (Demandes de subventions des collectivités locales au titre des dotations d'État - « Droit à l'erreur »)

Article additionnel après l'article 81 - Amendement n° II-664 rectifié (Collectivités locales - Moyens de paiement numérique)

Article 81 bis (nouveau) (art. L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales - Élargissement des conditions d'éligibilité des établissements publics de coopération intercommunale, EPCI, à la dotation d'équipement des territoires ruraux, DETR)

Article additionnel après l'article 81 bis - Amendement n° II-601 rectifié ter (Base de calcul de répartition de la DETR)

Article 81 ter (nouveau) (Fonds de stabilisation des départements pour les années 2019 à 2021)

Article additionnel après l'article 81 ter - Amendement n° II-25 rectifié ter (Collectivité territoriale - Maître d'ouvrage d'une opération d'investissement - Participation minimale au financement)

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