PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
première lecture
[n° 2008-1425 (4 décembre 2008)]
Deuxième partie :
Ville et logement :
Son intervention. Le groupe socialiste votera contre les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Soutient l'amendement n° II-202 de M. Thierry Repentin (augmentation de la dotation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ANAH) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 82 (Modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines, ZFU)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° II-201 de M. Thierry Repentin (suppression) ; adopté. (texte intégral du JO)