Interventions de M. Michel LE SCOUARNEC (jeudi 24 mars 2016)

PROPOSITION DE LOI
POUR L'ÉCONOMIE BLEUE n° 2016-816 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 12 ter

• Intervention 1

Article additionnel avant l'article 13

• Intervention 2

Article additionnel après l’article 13

• Intervention 3
• Intervention 4

Articles additionnels après l’article 14

• Intervention 5

Article 15 (art. L. 911-1, L. 911-2, L. 912-4, L. 931-2, L. 942-2, L. 946-8 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Conforter la place de l'aquaculture dans la définition de la politique des pêches et de l'aquaculture et élargir la définition de la société de pêche artisanale)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Articles additionnels après l’article 15

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article 15 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 931-31 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Fonds de mutualisation en matière de pêches maritimes)

• Intervention 23

Articles additionnels après l'article 15 bis

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (Rapport au Parlement sur le pescatourisme et la pêche récréative)

• Intervention 27

Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-1, L. 211-3, L. 213-1 et L. 321-1 du code de l'environnement - Renforcer la prise en compte des problématiques conchylicoles en matière de police de l'eau et de réglementation territoriale)

• Intervention 28

Articles additionnels après l'article 18

• Intervention 29
• Intervention 30

Article 18 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 923-1-1 du code rural et de la pêche maritime - Renforcer le degré de compatibilité entre les schémas de cohérence territoriale et les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine)

• Intervention 31

Articles additionnels après l’article 18 bis

• Intervention 32

Article 18 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4433-15-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Permettre aux collectivités d'outre-mer de participer aux discussions régionales et internationales relatives à la ressource halieutique partagée)

• Intervention 33
• Intervention 34

Article additionnel après l’article 18 ter

• Intervention 35

Article 18 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 951-1 A [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Développement des circuits courts au sein de la politique des pêches maritimes et de l'aquaculture dans les outre-mer)

• Intervention 36

Articles additionnels après l’article 18 quater

• Intervention 37

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