Interventions de M. Michel LE SCOUARNEC

Article 1er (art. L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 du code de l'environnement, art. 2 à 6 et 9 à 13 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 et art. 18 à 22 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 - Objectifs de la politique énergétique)

Article 3 B (Obligation de rénover énergétiquement avant 2030 tous les bâtiments privés résidentiels consommant plus de 330 KWh d'énergie primaire)

Article 5 (art. L. 111-10 du code de la construction et de l'habitation et art. 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Obligation d'améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments en cas de travaux - Aides publiques à la rénovation)

Article 9 bis (Texte non modifié par la commission) (Stratégie nationale pour le développement de la mobilité propre)

Article 11 (art. L. 641-6, L. 661-1-1 [nouveau] et L. 641-5 du code de l'énergie - Développement des biocarburants avancés et surveillance de la qualité des carburants)

Article 12 (Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur de la grande distribution)

Article 13 ter (art. L. 1214-2, L. 1214-8-2 [nouveau] du code des transports - Plans de mobilité pour les entreprises de plus de cent salariés)

Article 29 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 521-18 à L. 521-20 [nouveaux], L. 524-1 [nouveau] du code de l'énergie et L. 551-1 du code de justice administrative - Sociétés d'économie mixte hydroélectriques)

Article 38 bis BA (art L. 553-1 du code de l'environnement - Distance d'éloignement des éoliennes par rapport aux zones d'habitation)

Article 42 ter (art. L. 351-1 [nouveau] du code de l'énergie - Conditions particulières d'approvisionnement en électricité des entreprises électro-intensives exposées à la concurrence internationale)

Article 46 bis (art. L. 271-1, article L. 271-2 à L. 271-4 [nouveaux], articles L. 321-15-1, L. 322-8, L. 121-6, L. 121-8-1 [nouveau], L. 121-10, L. 123-1 à L. 123-3, L. 321-12 du code de l'énergie et article 7 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 - Définition et valorisation de l'effacement de consommation d'électricité)

Article 56 (intitulé de la section 4 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement, art. L. 222-1, L. 229-26 du code de l'environnement - Les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et les programmes régionaux pour l'efficacité énergétique, PREE)

Article 60 bis A (supprimé) (art. L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles - Distribution d'eau pour les personnes éprouvant des difficultés)