Liste par séance (session 2020-2021) :
Novembre 2020 :
Mars 2021 :
Mai 2021 :
Juillet 2021 :
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture)
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Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)