PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION RELATIF AU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET À LA LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES
première lecture
[n° 2021-1031 (11 et 17 mai 2021)]
Discussion générale:
P. 3612 (texte intégral du JO)Article 1er et rapport annexé (Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé))
P. 3816 (texte intégral du JO)P. 3819 (texte intégral du JO)
P. 3820 (texte intégral du JO)
P. 3826 (texte intégral du JO)
Article 2 (Rapport annuel au Parlement sur la politique de développement)
P. 3835 (texte intégral du JO)Article 7 (Renforcement de la tutelle de l'Agence française de développement (AFD))
P. 3857 (texte intégral du JO)