Interventions de M. Jacques LE NAY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (26 novembre et 3 décembre 2018)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-198 rectifié bis, n° I-249 rectifié bis et n° I-289 rectifié bis (Fiscalité adaptée pour le fioul domestique « F10 »)

P. 16744 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - amendements n° I-199 rectifié bis, n° I-250 rectifié bis et n° I-301 rectifié bis (Fiscalité adaptée pour le fioul domestique « F30 »)

P. 16745 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-195 rectifié bis et n° I-246 rectifié bis t (Carburant B10 - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques)

P. 16746 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-554 et n° I-613 rectifié ter (Biogaz - TICPE - Exonération)

P. 16747 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-255 rectifié ter, n° I-290 rectifié ter, n° I-406 rectifié et n° I-436 rectifié ter (Composante carbone des taxes intérieures de consommation)

P. 16749 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-120 rectifié bis et n° I-928 rectifié bis (« Contribution climat énergie » - Produits issus de la biomasse - Exemption)

P. 16749 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-77 rectifié bis, n° I-263 rectifié bis, n° I-431 rectifié bis et n° I-846 rectifié (Attribution d'une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques aux collectivités compétentes en matière de transition énergétique)

P. 16766 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-404 rectifié et n° I-432 rectifié (Contrats territoriaux bas carbone)

P. 16768 (texte intégral du JO)
P. 16769 (texte intégral du JO)

Article 19 (priorité) (art. 265, 265 B, 265 ter, 265 octies A [nouveau], 266 quater, 266 quindecies du code des douanes et art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier)

P. 16784 (texte intégral du JO)
P. 16790 (texte intégral du JO)
P. 16792 (texte intégral du JO)

Article 19 quater (nouveau) (priorité) (art. 39 decies A du code général des impôts - Prolongation et élargissement du dispositif de suramortissement pour l'achat par des entreprises de véhicules fonctionnant au moyen d'énergies plus respectueuses de l'environnement)

P. 16827 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : prêts à des États étrangers :

P. 17708 (texte intégral du JO)