Interventions de Mme Annie LE HOUEROU (jeudi 16 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 1264 (Appréciation des dotations « Ségur investissements » au regard de l'augmentation du capacitaire)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1239 (Demande de rapport sur la régulation de l'intérim dans les établissements de santé)

Intervention 2

Article 31 (Réforme du financement de l'Établissement français du sang (EFS))

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