Interventions de Mme Annie LE HOUEROU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS

première lecture

[n° 2022-140 (14 et 15 décembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 346 rectifié bis et n° 427 (Règles de financement et de tarification des lieux de vie et d'accueil (LVA) - Conventions bilatérales avec les conseils départementaux)

P. 11811 (texte intégral du JO)

Article 3 bis H (Possibilité pour le juge de proposer une médiation familiale)

P. 11827 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 4 - Amendements n° 17 rectifié nonies, n° 253 et n° 254 (Disposition de l'article 13 de la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale - Codification)

P. 11838 (texte intégral du JO)

Article 5 (Formalisation de la prévention et de la lutte contre la maltraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux)

P. 11843 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 270 (Assistants familiaux - Connaissance du dossier de l'enfant accueilli)

P. 11889 (texte intégral du JO)
P. 11890 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 271 (Coordination entre les différentes assistantes familiales d'un secteur - Expérimentation)

P. 11890 (texte intégral du JO)

Article 15 (Généralisation de la saisine du préfet afin d'appuyer l'évaluation de la situation de la personne se déclarant mineur non accompagné)

P. 11938 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 284 (Modalités de financement des lieux de vie d'accueil (LVA) - Rapport au Parlement)

P. 11953 (texte intégral du JO)