Interventions de Mme Christine LAVARDE (lundi 27 novembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 16

Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.