PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
nouvelle lecture
[n° 2023-1322 (19 décembre 2023)]
Discussion générale:
P. 12293 (texte intégral du JO)P. 12299 (texte intégral du JO)
P. 12300 (texte intégral du JO)
P. 12301 (texte intégral du JO)
Question préalable :
P. 12303 (texte intégral du JO)P. 12304 (texte intégral du JO)