Interventions de Mme Christine LAVARDE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À INSCRIRE L'HYDROÉLECTRICITÉ AU COEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DE LA RELANCE ÉCONOMIQUE

première lecture

[13 avril 2021]

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Discussion générale:

P. 3128 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 12 - Amendement n° 20 (« Jaune » budgétaire - État des lieux de la fiscalité - Intégration)

P. 3168 (texte intégral du JO)

Article 14 (Institution d'un mécanisme de suramortissement sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et l'impôt sur les sociétés (IS) pour les exploitants d'installations hydrauliques autorisées, à raison des biens acquis pour leur mise en conformité avec les règles de préservation de la biodiversité et de restauration de la continuité écologique)

P. 3170 (texte intégral du JO)

Article 15 (Ouverture de la faculté pour les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ou de cotisation foncière des entreprises (CFE), les nouvelles installations hydroélectriques, jusqu'à deux ans après leur mise en service)

P. 3171 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 39 rectifié ter (Installations hydroélectriques - Aménagements écologiques - Cotisation foncière - Exonération)

P. 3173 (texte intégral du JO)

Article 16 (Ouverture de la faculté pour les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d'exonérer les stations de transfert de l'électricité par pompage (STEP) de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER))

P. 3173 (texte intégral du JO)