Fin de section
Communication d’un avis sur un projet de nomination
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'AMENDEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE À LA COLLECTE, AU DÉPÔT ET À LA RÉCEPTION DES DÉCHETS SURVENANT EN NAVIGATION RHÉNANE ET INTÉRIEURE ET DE SON RÈGLEMENT D'APPLICATION n° 2023-190 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD RELATIF À LA COOPÉRATION SUR LES QUESTIONS DE SÛRETÉ MARITIME ET PORTUAIRE n° 2023-49 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET L'OUZBÉKISTAN RELATIF AUX TRANSPORTS ROUTIERS INTERNATIONAUX DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES ET DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LA TUNISIE SUR LE TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER DE PERSONNES n° 2023-47 (dossier législatif)
PROJET DE LOI RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 n° 2023-380 (dossier législatif)
Article 13 (Caractère obligatoire de la peine d'interdiction de stade pour certains délits)
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
Article 14 A (nouveau) (Demande de rapport à la Cour des comptes sur l'organisation, le coût et l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
Article additionnel après l'article 14 A - Amendement n° 15 (Grands événements sportifs internationaux - Pratique dérogatoire du pavoisement - Légalisation)
Article additionnel après l'article 14 A - Amendement n° 16 rectifié (Simultanéité d'événements avec les jeux Olympiques et Paralympiques - Anticipation ou report des dates de congés scolaires - Autorisation)
Article additionnel après l'article 14 A - Amendement n° 41 (Volet « protection de l'environnement » de la politique d'héritage des jeux Olympiques - Taxe sur les produits dérivés - Instauration)
Article 14 (Extension de la dérogation légale aux interdictions de publicité dans l'espace public pour le relais de la flamme olympique et le compte-à-rebours)
- Intervention 56
- Intervention 57
- Intervention 58
- Intervention 59
- Intervention 60
- Intervention 61
- Intervention 62
- Intervention 63
- Intervention 64
- Intervention 65
- Intervention 66
- Intervention 67
- Intervention 68
Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 37 (Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Prévention des feux de forêts - Information du public)
Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 38 (Jeux Olympiques et Paralympiques - « Politique d'héritage » environnemental - Publication annuelle des mesures de compensation)
Article 15 (Prolongation de la durée de maintien dans ses fonctions du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques (DIJOP))
- Intervention 79
- Intervention 80
- Intervention 81
- Intervention 82
- Intervention 83
- Intervention 84
- Intervention 85
- Intervention 86
- Intervention 87
- Intervention 88
- Intervention 89
- Intervention 90
- Intervention 91
- Intervention 92
- Intervention 93
- Intervention 94
- Intervention 95
- Intervention 96
- Intervention 97
- Intervention 98
- Intervention 99
- Intervention 100
- Intervention 101
- Intervention 102
- Intervention 103
- Intervention 104
- Intervention 105
Article 16 (Mutualisation des moyens de la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) avec un autre établissement de l'État)
- Intervention 106
- Intervention 107
- Intervention 108
- Intervention 109
- Intervention 110
- Intervention 111
- Intervention 112
Articles 17 et 18 (précédemment examinés)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 76 (Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Communes d'implantation des sites de compétition - Maire - Pouvoir de police sur la circulation et le stationnement)
Article 19 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour l'application du projet de loi dans les territoires ultramarins)
- Intervention 119
- Intervention 120
- Intervention 121
- Intervention 122
- Intervention 123
- Intervention 124
- Intervention 125
- Intervention 126
- Intervention 127
- Intervention 128
- Intervention 129
Modification de l’ordre du jour
Ordre du jour
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