PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE n° 2021-1040 (dossier législatif)

Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 250 (Conséquences de la fin de la gratuité des examens de dépistage virologique de la Covid-19 - Rapport au Parlement)

Article 2 (Placement en isolement des personnes affectées présentes sur le territoire national)

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 214 (Travaux du conseil de défense - Publication)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.