Interventions de M. Pierre LAURENT (mercredi 30 mai 2018)

PROJET DE LOI POUR UN NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE n° 2018-515 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 131 rectifié (Conditions de financement des investissements d'infrastructure de SNCF Réseau)

• Intervention 1

Article 1er B (nouveau) (Fin du recrutement au statut des salariés du groupe public unifié)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 1er (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour réformer le groupe public ferroviaire et le régime juridique des personnels)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 90 (Fermeture des gares de triage - Moratoire)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 1er bis (art. L. 2111-25 du code des transports - Modification des critères pris en compte dans le calcul des redevances d'infrastructure)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

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