Interventions de M. Michel LAUGIER (jeudi 17 octobre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'INDÉPENDANCE DES MÉDIAS ET À MIEUX PROTÉGER LES JOURNALISTES (dossier législatif)

Article 6 (Approbation du directeur de la rédaction par ses membres)

Article 7 (Droits voisins des éditeurs et des agences de presse)

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