PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INNOVATION EN SANTÉ (dossier législatif)

Article 14 (Création d'un forfait de caractérisation d'un cancer)

Article 16 (Assise du prix du médicament sur la valeur thérapeutique relative)

Article 20 (Mise à disposition des données du système national des données de santé pour l'évaluation de l'efficacité en vie réelle des traitements)

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