PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INNOVATION EN SANTÉ
première lecture
[22 février 2022]
Discussion générale:
P. 1987 (texte intégral du JO)Article 14 (Création d'un forfait de caractérisation d'un cancer)
P. 2000 (texte intégral du JO)Article 16 (Assise du prix du médicament sur la valeur thérapeutique relative)
P. 2004 (texte intégral du JO)Article 20 (Mise à disposition des données du système national des données de santé pour l'évaluation de l'efficacité en vie réelle des traitements)
P. 2011 (texte intégral du JO)P. 2012 (texte intégral du JO)