Interventions de M. Dominique LARIFLA (jeudi 22 mai 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMME POUR L'OUTRE-MER n° 2003-660 (dossier législatif)

Art. 1er (Exonération de charges sociales en faveur des entreprises des départements d'outre-mer)

Art. 2 (Exonération de charges sociales en faveur des exploitations agricoles des départements d'outre-mer)

Art. 4 (Non-cumul et évaluation triennale des exonérations de charges sociales des articles 1er à 3)

Art. 42 (Dotation de continuité territoriale)

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