PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (26 novembre 2009)]
Deuxième partie :
Outre-mer :
Son intervention. Ne votera pas les crédits de la mission outre-mer. (texte intégral du JO)Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Le groupe socialiste votera contre les crédits de la mission outre-mer. (texte intégral du JO)