PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
première lecture
[n° 2008-1425 (20 novembre et 2 décembre 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Outre-mer :
Son intervention. Exemple du département de la Martinique. (texte intégral du JO)Article 65 (Réforme des exonérations de cotisations patronales en faveur de l'outre-mer)
Soutient l'amendement n° II-164 de M. Claude Lise (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)