Interventions de M. Gérard LARCHER (mardi 27 septembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 27 septembre 2016

Procès-verbal

Ouverture de la seconde session extraordinaire de 2015-2016

Conférence des présidents

Décès de trois anciens sénateurs

Hommage à deux anciens sénateurs décédés, Pierre Fauchon et Jacques Dominati

Communication de M. le président du Sénat

Demande par une commission des prérogatives d'une commission d'enquête

Communication relative à des commissions mixtes paritaires

Organisme extraparlementaire

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de quatre projets de loi

Retrait de deux questions orales

Fin de la mission temporaire de sénateurs

Dépôt de documents

Communications du Conseil constitutionnel

Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

PROJET DE LOI PORTANT APPLICATION DES MESURES RELATIVES À LA JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE n° 2016-1547 (dossier législatif)

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