Interventions de M. Gérard LARCHER (mardi 16 février 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

Article 24 (art. L. 621-5, L. 621-6, L. 621-12, L. 621-9, L. 621-27, L. 621-30 à L. 621-33, L. 621-34 à L. 621-39 [nouveaux], L. 622-1-1 et L. 622-1-2 [nouveaux], L. 622-3, L. 622-4, L. 622-4-1 [nouveau], L. 622-10, L. 624-1 à L. 624-7, L. 631-1 à L. 631-3 [nouveaux], L. 632-1 à L. 632-3 [nouveaux], L. 633-1 [nouveau] du code du patrimoine - Renforcement de la protection des meubles attachés aux immeubles classés, des abords des monuments historiques ainsi que des domaines nationaux - Instauration du régime des cités historiques)

Questions d'actualité au Gouvernement

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation du tribunal de grande instance de Bobigny

Question d'actualité au Gouvernement sur la rentrée scolaire

Question d'actualité au Gouvernement sur les mesures européennes en faveur de l'agriculture

Question d'actualité au Gouvernement sur les dotations aux collectivités pour l'accueil des réfugiés

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l'agriculture

Question d'actualité au Gouvernement sur les moyens accordés à la justice

Question d'actualité au Gouvernement sur la réunion du Conseil européen sur le « Brexit »

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation du tribunal de grande instance de Bobigny

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Alep

Question d'actualité au Gouvernement sur l'agenda d'accessibilité programmée

Fin de section

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