Séance du mardi 2 février 2016

Procès-verbal

Souhaits de bienvenue à un nouveau ministre

Désignation de sénateurs en mission temporaire

Commissions mixtes paritaires

Retrait de l’ordre du jour d’une proposition de loi organique

Décès de Bernard Piras

Retrait de questions orales

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER L'EFFICACITÉ DE LA LUTTE ANTITERRORISTE (dossier législatif)

Article 3 (art. 57-1, 60-1, 60-2, 97-2 et 706-95-1 [nouveau] du code de procédure pénale - Saisie informatique des correspondances électroniques)

Questions d'actualité au Gouvernement

Question d'actualité au Gouvernement sur la loi de modernisation de notre système de santé

Question d'actualité au Gouvernement sur la grippe aviaire

Question d'actualité au Gouvernement sur la crise agricole

Question d'actualité au Gouvernement sur la crise agricole en Bretagne

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l'agriculture

Question d'actualité au Gouvernement sur une intervention en Libye

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique d'immigration

Question d'actualité au Gouvernement sur l'aéroport Notre-Dame-des-Landes

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique familiale

Question d'actualité au Gouvernement sur l'expansion du virus Zika

Fin de section

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