Séance du mardi 2 février 2016
Procès-verbal
Souhaits de bienvenue à un nouveau ministre
Désignation de sénateurs en mission temporaire
Commissions mixtes paritaires
Retrait de l’ordre du jour d’une proposition de loi organique
Décès de Bernard Piras
Retrait de questions orales
PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER L'EFFICACITÉ DE LA LUTTE ANTITERRORISTE (dossier législatif)
Article 3 (art. 57-1, 60-1, 60-2, 97-2 et 706-95-1 [nouveau] du code de procédure pénale - Saisie informatique des correspondances électroniques)
Questions d'actualité au Gouvernement
Question d'actualité au Gouvernement sur la loi de modernisation de notre système de santé
Question d'actualité au Gouvernement sur la grippe aviaire
Question d'actualité au Gouvernement sur la crise agricole
Question d'actualité au Gouvernement sur la crise agricole en Bretagne
Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l'agriculture
Question d'actualité au Gouvernement sur une intervention en Libye
Question d'actualité au Gouvernement sur la politique d'immigration
Question d'actualité au Gouvernement sur l'aéroport Notre-Dame-des-Landes
Question d'actualité au Gouvernement sur la politique familiale
Question d'actualité au Gouvernement sur l'expansion du virus Zika
Fin de section
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