PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES GRAVES À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, CONTRE LE TERRORISME ET CONTRE LA FRAUDE DANS LES TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS n° 2016-339 (dossier législatif)
Article 2 (art. L. 2251-5, L. 2251-6 [nouveau], L. 2251-7 [nouveau] et L. 2251-8 [nouveau], L. 2252-2 [nouveau] - Contrôle par les forces de l'ordre, pour le compte du représentant de l'État dans le département, des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP)
Questions d'actualité au Gouvernement
Question d'actualité au Gouvernement sur la crise de la filière avicole
Question d'actualité au Gouvernement sur le chômage
Question d'actualité au Gouvernement sur les nouvelles cartes d'intercommunalité et les conséquences en termes de découpage
Question d'actualité au Gouvernement sur Renault et les tests de pollution
Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de Jacqueline Sauvage
Question d'actualité au Gouvernement sur le rapport Badinter sur le droit du travail
Question d'actualité au Gouvernement sur l'encadrement des essais cliniques
Question d'actualité au Gouvernement sur la situation financière des départements
Question d'actualité au Gouvernement sur l'action de la France au niveau européen et la lutte contre le terrorisme
Question d'actualité au Gouvernement sur la crise agricole
Question d'actualité au Gouvernement sur le protocole relatif à la protection de l'enfance
Question d'actualité au Gouvernement sur la Nouvelle-Calédonie
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