Interventions de M. Gérard LARCHER (jeudi 12 novembre 2015)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2016 n° 2015-1702 (dossier législatif)

Article 15 (art. L. 131-7, L. 131-8, L. 135-1, L. 135-2, L. 135-3, L. 135-3-1, L. 135-4, L. 136-8, L. 137-17, L. 223-1, L. 245-16 et L. 651-2-1 du code de la sécurité sociale, art. 1600-0 S du code général des impôts, art. L. 14-10-4 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, art. 6 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. 22 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et art. 2 de l'ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d'assurance-vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Réallocation du produit des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, refonte de l'architecture et du financement du FSV, simplification des ressources affectées à la Cades)

• Intervention 1

Question d'actualité au Gouvernement sur l'extension du prêt à taux zéro

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation budgétaire des collectivités en Polynésie

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Question d'actualité au Gouvernement sur les réformes annoncées par le Gouvernement

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Question d'actualité au Gouvernement sur les lignes très haute tension

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des migrants au centre de rétention administrative de Vincennes

• Intervention 14
• Intervention 15

Question d'actualité au Gouvernement sur l'ouverture à la concurrence des barrages hydroélectriques

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Question d'actualité au Gouvernement sur la mixité sociale et la carte scolaire

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Question d'actualité au Gouvernement sur les contrôles dans les abattoirs

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Question d'actualité au Gouvernement sur les finances publiques

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

Question d'actualité au Gouvernement sur les objectifs du projet de loi sur les « nouvelles opportunités économiques »

• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35

Question d'actualité au Gouvernement sur le contrôle aux frontières dans le cadre de la COP 21, Conférence de Paris sur le climat

• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Syrie

• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43

Fin de section

• Intervention 44

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