Interventions de Mme Élisabeth LAMURE (jeudi 22 janvier 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR L'ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS n° 2009-179 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article additionnel après l'article 5 ter (priorité)

Intervention 3
Intervention 4

Article 1er (Dérogation temporaire aux règles de construction en limite séparative prévues par les plans locaux d'urbanisme)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article additionnel après l'article 1er

Intervention 8

Article 1er bis (Art. L. 123-1, L. 123-18 et L. 123-19 du code de l'urbanisme - Création d'une procédure de modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme)

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

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